Mme Andrée Cornier, adjointe chargée de l’urbanisme, peut vous recevoir en mairie sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 04 50 73 80 54 ou en utilisant le formulaire de contact ici.
Retrouvez ci-dessous les comptes rendus spécialement dédiés à l’urbanisme et au Plan Local d’Urbanisme (PLU), ainsi que des informations précises sur les actions mises en place par la municipalité de Reyvroz sur l’urbanisme par le biais du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local d’Habitat (PLUi-H)
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
A compter du 1er Janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme pourra être transmise par voie électronique conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”.
Ce service dématérialisé permet d’offrir aux pétitionnaires une réduction des délais d’envoi et de transmission entre services, une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers, une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette possibilité de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) concerne toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Pour accéder à ce nouveau dispositif, il sera nécessaire de faire sa demande via le lien suivant : https://pu.rgd.fr/#/074222
Cette saisine par voie électronique est conseillée, mais vous pouvez toujours déposer un dossier en version papier.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
Les dossiers pouvant être déposés par voie électronique sont : (liste susceptible d’évolution)
- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Autorisation de travaux sur ERP (AT)
- Travaux sur monument historique
- Déclaration préalable de nouvelle installation publicité et préenseigne
- Déclaration préalable de modification de publicité et préenseigne
- Certificat d’urbanisme d’information (Cua)
- Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager (PA)
- Permis de démolir (PD)
- Permis de construire de maison individuelle (PCMI)
- Déclaration d’installation d’enseigne
- Déclaration de modification d’enseigne
- Déclaration de remplacement d’enseigne
- Déclaration préalable (DP)
- Déclaration préalable Maison Individuelle (DPMI)
- Déclaration préalable Lotissement (DPLOT)
Documents demande de travaux
Liste des liens afin d’obtenir les documents à compléter et à fournir à la mairie lors de la réalisation de travaux sur la commune.
Déclaration prélable pour une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
Déclaration d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
Permis de construire maison individuelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Modification d’un permis de construire en cours de validité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Demande de permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Simulateur de calcul de surface de plancher : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42163